TRACFIN

Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier, soumis au dispositif antiblanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'Autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale¹.

Tracfin vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine. Il s'est vu confier par le législateur trois missions principales :

• réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites (articles L.521-23 et R.561-33 du CMF) ;
• l’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue au titre des articles L.561-26, L561-27 et L. 561-31 du CMF ;
• transmission des renseignements financiers (article 561-29 du CMF) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, services de renseignement spécialisés.

Le rôle de Tracfin est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis.